Conditions d’utilisation

1. Définitions

« Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte ou accédant au Service.

« Organisation » : structure (société, production, équipe) créée ou rejointe dans le Service, regroupant plusieurs utilisateurs.

« Contenu utilisateur » : données, textes, fichiers, messages et informations que vous ou votre organisation importez, saisissez ou générez via le Service.

2. Description du Service

Charles Tour est un outil de gestion de tournée permettant de centraliser dates, lieux, contacts, transports, hôtels et documents, avec des fonctionnalités d’import et, le cas échéant, d’assistance à partir de messages e-mail (Charles Bot).

Nous pouvons faire évoluer le Service (ajouts, modifications, retraits de fonctionnalités) pour des raisons techniques, légales ou commerciales, dans le respect raisonnable de vos intérêts.

3. Compte et sécurité

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé suspecté.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et, si vous agissez pour une organisation, les pouvoirs nécessaires pour l’engager.

4. Organisations et invitations

Les administrateurs d’une organisation peuvent inviter des membres et leur attribuer des rôles. Ils demeurent responsables des accès qu’ils accordent et du respect de ces Conditions par les membres.

Les données saisies dans le cadre d’une organisation peuvent être visibles par les autres membres autorisés selon les règles de permissions du Service.

5. Usage acceptable

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service en violation de la loi ou des droits de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, à d’autres comptes ou à des données qui ne vous sont pas destinées.
• Introduire des virus, scripts malveillants ou tout code destiné à perturber le Service.
• Extraire massivement des données ou utiliser des robots non autorisés.
• Revendre ou sous-licencier le Service sans accord écrit préalable.

6. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur votre Contenu utilisateur. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, nécessaire pour héberger, traiter, afficher et sauvegarder ce contenu aux seules fins de fourniture du Service.

Vous garantissez disposer des droits et autorisations requis sur le Contenu utilisateur, notamment lorsque vous connectez une boîte mail ou importez des documents tiers.

Nous pouvons suspendre l’accès à un contenu manifestement illicite ou contraire à ces Conditions, ou le supprimer sur demande d’une autorité compétente.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, son code, sa documentation et nos contenus éditoriaux restent notre propriété ou celle de nos concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au-delà de la licence d’usage personnelle ou professionnelle du Service.

8. Essai et tarification

Le Service peut être proposé avec une période d’essai gratuite ou des offres payantes décrites sur le site. Les conditions tarifaires applicables seront précisées au moment de la souscription.

Sauf mention contraire, l’essai gratuit ne nécessite pas de carte bancaire ; nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre une offre promotionnelle.

9. Disponibilité et support

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

Le support est fourni par les moyens indiqués sur le site (notamment contact@charlestour.com), dans des délais raisonnables.

10. Responsabilité

Le Service est un outil d’aide à l’organisation ; vous restez seul responsable des décisions opérationnelles prises sur la base des informations affichées (horaires, transports, réservations). Vérifiez toujours les données critiques avant un départ ou un engagement contractuel.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale pour dommages directs prouvés est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou, à défaut de paiement, à cent euros (100 €).

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable à une faute lourde, etc.).

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte conformément aux fonctionnalités disponibles ou en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de violation grave de ces Conditions, de risque pour la sécurité, ou d’obligation légale, avec notification lorsque cela est raisonnablement possible.

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs le cas échéant.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par e-mail ou notification dans le Service. La poursuite de l’usage après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf droit de résiliation qui vous est ouvert.

14. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : contact@charlestour.com.