Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site https://charlestour.com et au Service Charles Tour.

1. Éditeur du site

Le site https://charlestour.com et le Service Charles Tour sont édités par Codfert Ventures, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 942 321 324.

Siège social : 15 route d'Avignon, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, France.

2. Contact

Pour toute question relative au Service, au support ou aux informations légales : contact@charlestour.com.

3. Hébergement du site web

Le site public https://charlestour.com est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages), réseau de diffusion de contenu.

Adresse du prestataire : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Hébergement des données et infrastructure applicative

Les données du Service (API, bases de données, fichiers utilisateurs) sont hébergées par DigitalOcean, LLC, dans l’datacenter AMS3 (Amsterdam, Pays-Bas), situé au sein de l’Union européenne.

Siège social du prestataire : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis.

DigitalOcean, LLC agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Nos contrats incluent les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties appropriées pour la protection des données personnelles. DigitalOcean documente publiquement sa conformité RGPD et ses engagements de sécurité.

5. Autres prestataires techniques

Nous faisons également appel aux prestataires suivants :

  • E-mails transactionnels : Resend.
  • Authentification OAuth Gmail : Google.
  • Cartographie et lieux : Google Maps / Geoapify selon configuration.
  • Protection réseau et CDN : Cloudflare.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et du Service (textes, graphismes, logo, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.